Politique de confidentialité
Comment Clynalia traite les données personnelles : les vôtres en tant que visiteur ou utilisateur de l'app, et celles de vos patients en tant que cabinet qui l'utilise.
1. Qui sommes-nous
Miguel Monllau Monfort (NIF ES73383415Y), Calle Doctor Coca 1, planta 1, puerta 1, 08700 Igualada, Barcelone, Espagne — sous la marque « Clynalia » — exploite clynalia.com et l'app Clynalia. Contact : privacy@clynalia.com.
Cette politique couvre trois situations. Pour les visiteurs de clynalia.com et pour les professionnels qui utilisent l'app, Clynalia est le responsable du traitement. Pour les patients dont un cabinet conserve le dossier dans Clynalia, le responsable est le cabinet et Clynalia est son sous-traitant, conformément au contrat de sous-traitance signé avec chaque cabinet.
2. Données collectées auprès des visiteurs
- Ce que vous envoyez via le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail et, si vous en écrivez un, votre commentaire sur votre cabinet.
- Avec le message, la langue de la page depuis laquelle vous écrivez et, si vous êtes arrivé par un lien d'une de nos campagnes, le nom de cette campagne. Cela nous indique quel canal fonctionne, sans aucune mesure d'audience.
- L'adresse IP et le navigateur depuis lesquels il est envoyé, pour freiner les envois massifs et les abus du formulaire.
Nous ne faisons aucune mesure d'audience sur ce site. Ni cookies, ni pixels de suivi, ni scripts tiers, ni profilage sur d'autres sites. La campagne est lue dans le lien lui-même au moment de l'envoi du formulaire ; rien n'est enregistré dans votre navigateur. Si cela change un jour, ce sera indiqué ici avant.
Si vous vous êtes inscrit à l'avis de lancement avant le 14 octobre 2026, nous vous écrirons pour vous annoncer le lancement, comme convenu, et pour rien d'autre.
3. Vos données en tant qu'utilisateur de l'app
Si votre cabinet vous donne accès à Clynalia, nous traitons les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de votre compte :
- Vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre rôle dans le cabinet, ainsi que votre numéro d'inscription à l'ordre si le cabinet l'enregistre.
- Votre mot de passe, conservé uniquement sous forme de hachage. Si vous ajoutez une clé d'accès, sa clé publique. Si vous associez votre compte Apple, l'identifiant qu'Apple vous attribue pour Clynalia.
- La date, l'heure et l'adresse IP de chaque connexion et, sur les appareils Apple qui le permettent, une attestation de l'appareil, afin que le compte ne puisse être utilisé que depuis l'app.
- Un journal de chaque dossier clinique que vous ouvrez. Le cabinet est légalement tenu de savoir qui accède à un dossier : ce journal est donc conservé pour lui et ne peut pas être désactivé.
L'app ne contient aucun outil de mesure d'audience, de publicité ni de suivi. Rien de ce que vous y faites n'est partagé avec des tiers pour leurs propres fins.
4. Données des patients (pour les cabinets)
Lorsqu'un cabinet utilise Clynalia, le cabinet est le responsable du traitement des données de ses patients et Clynalia est le sous-traitant.
- Nous traitons les données des patients uniquement sur instructions documentées du cabinet.
- Catégories : données d'identification et de contact ; numéro d'identification fiscale et adresse lorsque le cabinet facture le patient ; données de santé (anamnèse, examen, traitement, évolution, recommandations, allergies, antécédents et médication) ; et documents ou images fournis par le patient.
- Le contenu clinique est chiffré avec une clé propre à chaque cabinet, les données de chaque cabinet sont isolées au niveau de la base de données et chaque accès à un dossier est journalisé.
- Fonctions facultatives avec IA. Si le cabinet active la fonction concernée et qu’une personne autorisée la demande, Clynalia utilise Amazon Bedrock pour : (a) transcrire littéralement le texte visible d’un document ; (b) organiser ses informations écrites ; ou (c) rédiger un brouillon de compte rendu de visite ou d’épisode de soins à partir de notes déjà rédigées par le professionnel.
- Pour les deux premières fonctions, le PDF ou l’image sélectionnés sont envoyés avec des instructions techniques. Pour les comptes rendus de visite, les notes d’anamnèse, d’examen, de traitement, d’évolution et de recommandations sont envoyées. Pour ceux d’épisode, les notes des visites avec leurs dates et numéros de séance et le motif de consultation sont envoyés ; le champ diagnostic de l’épisode ne l’est pas. Clynalia n’ajoute pas d’autres champs d’identification du dossier, mais le fichier ou les notes peuvent contenir des identifiants et des données de santé.
- Le résultat peut contenir des erreurs ou omissions. La finalité est documentaire : le système ne doit pas apporter de nouvelles interprétations, de nouveaux diagnostics ou de nouvelles recommandations cliniques. Un professionnel doit le comparer aux sources, le corriger ou l’écarter et décider expressément de l’ajouter au dossier ou de l’émettre. L’identité figurant dans le compte rendu est ajoutée ensuite, en dehors de l’appel au modèle. Le professionnel remet le compte rendu au patient ; Clynalia ne l’envoie pas automatiquement à des tiers.
- AWS fournit l’inférence dans le périmètre UE vérifié. L’utilisation exige une évaluation des conditions contractuelles et de conservation. Les sources, le brouillon IA, le texte révisé et leurs traces sont conservés selon la politique applicable à chaque catégorie. La liste des sous-traitants ultérieurs décrit les services et garanties. Clynalia n’utilise pas les dossiers cliniques pour entraîner des modèles.
- Nous ne vendons pas de données.
- Les patients exercent leurs droits auprès du cabinet, pas auprès de Clynalia. Nous aidons le cabinet à y répondre.
5. Facturation et administration fiscale espagnole
Clynalia est un système de facturation conforme à la réglementation espagnole VERI*FACTU (décret royal 1007/2023). Lorsqu'un cabinet émet une facture, un enregistrement de facturation est créé avec le nom, le numéro d'identification fiscale et l'adresse du destinataire, la date, le numéro et l'objet de la facture, et ses montants. Le cabinet transmet cet enregistrement à l'administration fiscale espagnole (AEAT) depuis son propre ordinateur, avec son propre certificat numérique. La base juridique est le respect d'une obligation légale.
Les enregistrements de facturation ne contiennent aucune donnée de santé : l'objet est le tarif du cabinet (par exemple, « séance de kinésithérapie »), jamais le contenu de la consultation.
6. Base juridique
- Formulaire de contact : votre consentement lorsque vous l'envoyez et, si vous nous demandez d'ouvrir le compte de votre cabinet, les mesures précontractuelles que vous sollicitez. L'adresse IP et le navigateur : notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus.
- Liste d'avis de lancement : votre consentement.
- Votre compte de professionnel : l'exécution du contrat avec votre cabinet, et notre intérêt légitime à maintenir la sécurité du service. Le journal des accès : une obligation légale du cabinet.
- Base juridique des données de patients. Le cabinet, responsable du traitement, détermine et documente la base applicable au titre des articles 6 et 9 du RGPD et respecte ses obligations d’information. Clynalia traite les données en qualité de sous-traitant, sur instructions documentées et selon le contrat de sous-traitance. L’activation est une instruction du cabinet, pas le consentement du patient.
- Enregistrements de facturation : le respect d'une obligation légale (législation fiscale et de facturation).
7. Conservation
- Messages du formulaire, avec leur adresse IP et leur navigateur : si votre cabinet devient client, ils deviennent des données client. Sinon, nous les supprimons à votre demande ou, au plus tard, douze mois après votre dernier message.
- Liste d'avis de lancement : jusqu'à votre désinscription.
- Comptes professionnels et journaux de connexion : tant que le cabinet est client, puis aussi longtemps que nécessaire pour répondre d'éventuelles responsabilités légales.
- Dossiers des patients : selon les instructions du cabinet, dans le respect des durées légales de conservation du dossier clinique — au moins cinq ans à compter de la fin de chaque prise en charge selon la loi espagnole 41/2002, et les durées plus longues fixées par la réglementation régionale, comme les quinze ans applicables au suivi clinique en Catalogne. Lorsqu'un cabinet part, ses données lui sont remises exportées puis supprimées conformément au contrat de sous-traitance.
- Factures et enregistrements de facturation : le délai de prescription fiscale de quatre ans et le délai commercial de six ans, selon celui qui s'applique au cabinet.
8. Sous-traitants ultérieurs
Les prestataires sur lesquels nous nous appuyons pour fournir Clynalia :
- Amazon Web Services (région de Stockholm, Suède) : hébergement, base de données, clés de chiffrement, sauvegardes et — pour la lecture de documents par IA — Amazon Bedrock, exécuté dans une région de l'Union européenne.
- Resend (États-Unis) : e-mails transactionnels, comme les liens de réinitialisation du mot de passe et l'avis interne de chaque message du formulaire de contact. Nous n'envoyons jamais de contenu clinique par e-mail. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types.
- Cloudflare : DNS faisant autorité et routage des e-mails entrants de clynalia.com, dans le cadre de son accord de traitement des données.
- Google (États-Unis) : la boîte Gmail où nous lisons les e-mails que vous envoyez aux adresses clynalia.com et les avis du formulaire de contact. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types.
Apple (Se connecter avec Apple, clés d'accès, attestation de l'appareil et App Store) agit en tant que responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité. Nous prévenons les cabinets avant d'ajouter un nouveau sous-traitant ultérieur.
9. Transferts internationaux
Les dossiers des patients et les données des comptes sont stockés dans l'Union européenne. Resend, Cloudflare et Google peuvent traiter les données décrites ci-dessus en dehors de l'Espace économique européen, dans le cadre de clauses contractuelles types. La transmission des enregistrements de facturation à l'administration fiscale espagnole n'est pas un transfert.
10. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité ou vous opposer au traitement en écrivant à privacy@clynalia.com. Si vous êtes patient, adressez votre demande à votre cabinet, qui est le responsable de votre dossier. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle — en Espagne, l'AEPD.
11. Modifications
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.